-
Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
-
Avis 20170699
Ministère des Armées
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
-
Avis 20170705
Ministère des Armées
Consultation et copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de...
-
Avis 20171118
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.
-
Avis 20175135
Ministère des Armées
Copie, au format papier, à ses frais, de l'ensemble de son dossier médical, en y incluant les...
-
Avis 20172895
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité de son dossier médical de...