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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/03/2018
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...
22/03/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel