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Avis 20201599
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale de son dossier médical suite à son hospitalisation au service des urgences de...
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Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Communication de son dossier médico‐administratif individuel.
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Avis 20201617
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication de l'intégralité de son dossier obstétrical relatif au déroulement de sa grossesse...
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Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras
Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20201719
Centre hospitalier de Gonesse
Communication des pièces manquantes lors d'une première communication de son dossier médical, à...
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Avis 20201751
Mairie de Paris
Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...
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Avis 20201801
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201906
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)
Communication de l'intégralité des pièces qui constituent son dossier médical auprès du comité...
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Avis 20201920
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
Copie de intégralité de son dossier médical constitué à la suite de son admission en urgence le...
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Avis 20201922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service neurologie de...
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Avis 20201950
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son opération d'un gliome du...
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Avis 20201968
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif aux soins endodontiques...
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Avis 20202112
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, à ses frais, par courrier à son adresse postale, de son dossier médical, à la...
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Avis 20202390
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de voiture survenu...
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Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...
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Avis 20202605
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les clichés originaux réalisés...
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Avis 20200963
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de Brunehaut
Communication, au Docteur X, de l’intégralité du dossier médical de sa fille X née le X, relatif...
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Avis 20201158
Orange Groupe
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...
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Avis 20201393
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de...