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Dossier médical personnel Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation

  • Avis 20160494
    Centre hospitalier de Calais
    Communication des pièces suivantes dans leur intégralité, présentées à la commission de...
    17/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Dossier médical personnel
  • Avis 20202063
    Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
    Communication, sans occultation, des documents suivants : 1) l’entier dossier patient de PMI de...
    24/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Calais 1 Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Séances

1 17/03/2016 1 24/09/2020

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Personnes âgées

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

2 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Refus non établi
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