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Discipline Loisirs Culture Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20227699
    Lycée du Granier
    26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
  • Avis 20184122
    Lycée français Victor Hugo de Marrakech
    Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X : 1) le compte rendu du conseil de...
    21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Lycée du Granier 1 Lycée français Victor Hugo de Marrakech

Séances

1 21/03/2019 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Scolarité et examens

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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