Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/03/2019
Discipline
Loisirs / Enseignement Scolaire
Culture
Loisirs
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech
Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X : 1) le compte rendu du conseil de...
21/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Discipline