Recherche - CADA

04/02/2016 Détenus

Avis 20156134
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

04/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20156155
Centre hospitalier de Châteaudun

Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative au traitement de son...

04/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20156216
Ministère de la justice

Copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160036
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus