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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20190056
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
31/08/2019
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus