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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
11/02/2021
Détenus
Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...
11/02/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel