Recherche - CADA

Délégation de service public Culture

Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris

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08/03/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Délégation de service public Patrimoine
Conseil 19910489
maire de Strasbourg

- registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière

28/02/1991 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Archives
Avis 20011296
gérant de la société Celsa

- copie de documents relatifs à la concession de service public concernant le centre équestre...

22/03/2001 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Sport Délégation de service public Activités sportives
Avis 20217677
Ensemble scolaire Lycée Paul Claudel Collège Jean-Paul II

Communication d'une copie des comptes rendus du conseil d'administration de l'association de...

17/02/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Délégation de service public