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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Transports publics
Economie
Défavorable
Conseil 20143047
Communauté d'agglomération du Grand Auch
Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
18/09/2014
Défavorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Transports publics