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Délégation de service public Transport aérien Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20155426
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...
    17/12/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
  • Avis 20155427
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...
    17/12/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
  • Avis 20174572
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    Communication, concernant la délégation de service public (DSP) portant sur l’aérodrome...
    31/12/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Séances

2 17/12/2015 1 31/12/2017

Mots-clés

3 Transport aérien

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie

Conclusions

2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable
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