Recherche - CADA

Délégation de service public Transport aérien Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20155426
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...

17/12/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20155427
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...

17/12/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20174572
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, concernant la délégation de service public (DSP) portant sur l’aérodrome...

31/12/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien