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Délégation de service public Marché public Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20182156
    Mairie de Poissy
    Caractère communicable, à la société ELIOR, des deux derniers rapports annuels remis par le...
    27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
  • Avis 20143186
    Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)
    Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
    18/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
  • Avis 20227582
    Etablissement public territorial Plaine Commune
    26/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets Marché public Délégation de service public Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Etablissement public territorial Plaine Commune 1 Mairie de Poissy 1 Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)

Séances

1 18/09/2014 1 27/09/2018 1 26/01/2023

Mots-clés

3 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Déchets 1 Taxes d’assainissement

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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