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Délégation de service public Equipements collectifs Economie

  • Avis 20170084
    Mairie de Valdeblore
    Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
    23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
  • Avis 20170085
    Communauté d'agglomération Seine-Eure
    Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
    23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
  • Avis 20210882
    Mairie de Soufflenheim
    Communication de la convention, signée avec la société CAMPING-CAR PARK, relative à la...
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Equipements collectifs Délégation de service public Tourisme
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Seine-Eure 1 Mairie de Soufflenheim 1 Mairie de Valdeblore

Séances

2 23/02/2017 1 30/04/2021

Mots-clés

3 Equipements collectifs 1 Tourisme

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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