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23/02/2017 Délégation de service public Equipements collectifs

  • Avis 20170084
    Mairie de Valdeblore
    Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
    23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
  • Avis 20170085
    Communauté d'agglomération Seine-Eure
    Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
    23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
  • Avis 20170086
    Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
    Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
    23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Délégation de service public Equipements collectifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Seine-Eure 1 Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France 1 Mairie de Valdeblore

Mots-clés

3 Equipements collectifs

Thèmes

1 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Refus non établi
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