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Délégation de service public Contrats administratifs Budgets et comptes

  • Avis 20130241
    Mairie de Fontainebleau
    Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
    07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
  • Avis 20123817
    Mairie de Longjumeau
    Communication par copie des documents suivants : 1) délibération du conseil municipal du 25...
    22/11/2012 Sans objet Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Délégation de service public
  • Avis 20220972
    Passerelles vers l'Emploi
    12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Délégation de service public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Fontainebleau 1 Mairie de Longjumeau 1 Passerelles vers l'Emploi

Séances

1 22/11/2012 1 07/02/2013 1 12/05/2022

Mots-clés

3 Budgets et comptes 3 Contrats administratifs 1 Avocats 1 Gestion domaniale 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet
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