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Délégation de service public Budgets et comptes Défavorable/Inachevé

Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public