Recherche - CADA

30/01/2014 Délégation de service public Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20134852
Société Vert Marine

Caractère communicable, à un opérateur économique exerçant dans un secteur d'activité proche,...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20135068
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (Sittomat)

Caractère communicable, à une journaliste de Médiapart, des documents suivants relatifs au...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20135119
Communauté d'agglomération de Montpellier

Consultation des documents suivants : 1) la convention d'occupation pour l'exploitation de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20135282
Mairie de Thonon-les-Bains

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20135319
Conseil général de Mayotte

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public