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Mairie de Lège-Cap-Ferret Délégation de service public Industrie Agriculture

  • Avis 20183624
    Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
    31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20202478
    Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Communication des documents suivants relatifs à la concession portant sur l’exploitation et...
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Eau

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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