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Délégation de service public Affaire de principe Sans objet/Communiqué

  • Avis 20090724
    maire de Quimper
    - communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
    26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
  • Avis 20161732
    Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux
    Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
    26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux 1 maire de Quimper

Séances

1 26/02/2009 1 26/05/2016

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable
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