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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
16/09/2010
Délégation de service public
Industrie
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20103361
maire de Biarritz
- caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements sur le domaine public en...
16/09/2010
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Délégation de service public