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Avis 20161482
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants :
1) les annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de...
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Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20144904
Mairie d'Ecrouves
1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...
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Avis 20131857
Mairie de Fontainebleau
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
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Conseil 20070239
maire de Blagnac
- caractère communicable des documents suivants :
1) liste des personnes inhumées dans une...
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Conseil 20021666
maire de Roquebrune-Cap-Martin
- caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...