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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193529
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des pièces établissant et/ou justifiant la superficie (étendue - nombre de m2)...
16/01/2020
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public