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Contrats administratifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

  • Avis 20175336
    Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
    Copie des documents suivants relatifs au permis de construire délivré à la société X concernant...
    31/12/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs
  • Avis 20224940
    Mairie de Briollay
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Briollay 1 Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Séances

1 31/12/2017 1 22/09/2022

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Gestion domaniale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Préalable
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