Recherche - CADA

Contrats administratifs Agriculture / Commerce

Avis 20153595
Eurométropole de Strasbourg

Copie du traité de concession conclu avec le groupement solidaire composé de la société FREY...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20220503
Vallée Sud Aménagement

Communication, X, de la promesse de bail commercial conclue entre Vallée Sud Aménagement et la...

10/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Contrats administratifs Grande distribution
Avis 20216719
Mairie de Beausoleil

Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Grande distribution Marché public Gestion domaniale Contrats administratifs