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Contrats administratifs Subvention Budgets et comptes Vie Publique

  • Avis 20211662
    Mairie de Mèze
    Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...
    15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
  • Avis 20190490
    Mairie de Port-des-Barques
    Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...
    05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Mèze 1 Mairie de Port-des-Barques

Séances

1 05/09/2019 1 15/04/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Subvention 1 Tourisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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