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Contrats administratifs Subvention Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20191620
    Société Angers Loire développement
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
    17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20183030
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
    25/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Partenariat public-privé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Société Angers Loire développement

Séances

1 25/10/2018 1 17/10/2019

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Subvention 1 Partenariat public-privé

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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