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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/09/2006
Contrats administratifs
Marché public
Industrie
Favorable
Avis 20064144
préfet de Paris
- la copie des conventions suivantes, avec leurs avenants et annexes, portant sur la...
28/09/2006
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Contrats administratifs