Recherche - CADA

01/12/2016 Contrats administratifs Affaire courante Favorable

Avis 20164451
Mairie du Havre

Copie des documents suivants : 1) les conventions accordées pour 2015 aux nouvelles...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164646
Mairie de Saint-Leu

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20165063
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Caractère communicable, du contrat de vente d'un tableau portant mention du prix de vente, à...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Musée