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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2016
Contrats administratifs
Vie Publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20164028
Mairie de Roche-la-Molière
Communication des documents suivants : 1) concernant la société X, mutuelle communale : a) la...
03/11/2016
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Contrats administratifs