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Contrats administratifs Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé

  • Avis 20150892
    Communauté de commune du Sartenais Valinco
    Copie du contrat d'affermage de l'eau et de l'assainissement pour la période du 1er janvier 2015...
    02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
  • Avis 20184456
    Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
    Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de commune du Sartenais Valinco 1 Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette

Séances

1 02/04/2015 1 31/03/2019

Mots-clés

1 Eau

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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