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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/01/2015
Contrats administratifs
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144811
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants détenus par la direction régionale des douanes et des droits...
22/01/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs