Recherche - CADA

Contrôle Vie Publique / Vie Locale

Avis 20210210
Mairie de Cholet

Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrôle
Avis 20223097
Mairie de Parempuyre

23/06/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrôle
Avis 20221043
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrôle Agrément Institution scolaire