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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/01/2018
Conditions de travail
Territoriale
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
11/01/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Territoriale