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10/12/2020 Conditions de travail Travail Et Emploi

Conseil 20203927
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Caractère communicable des signalements de faits de harcèlement moral, inscrits au registre de...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20204111
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien

Consultation et copie du rapport circonstancié rédigé par son responsable et adressé aux...

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204114
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie, par courriel, du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 12 novembre 2019.

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204272
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (DREAL 76)

Communication du rapport de l'enquête interne menée en janvier 2020 suite à des faits de...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204273
Mairie de Ceyreste

Communication de la copie des documents suivants : 1) la plainte déposée par le maire auprès du...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail
Avis 20204663
Collège Gabriel Fauré de Paris

Communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204697
SEP Lycée d'enseignement professionnel Jacques Monod

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204860
Lycée polyvalent Jacques Monod

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204653
Circonscription d'inspection du 1er degré de Paris 1-2-4

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204654
Collège Georges Rouault

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204655
Lycée Victor Hugo de Paris

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204656
Lycée général Camille See

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204657
Lycée Professionnel Etienne Dolet

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204662
Etablissement régional d'enseignement adapté Croce Spinelli - Paris (EREA 75)

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204664
Collège Louise Michel de Paris

Communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204674
Lycée Professionnel Gaston Bachelard

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204675
Lycée Professionnel Gustave Eiffel

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204676
Lycée Professionnel Gustave Ferrié

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204677
Lycée Professionnel Hector Guimard

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204678
Lycée Professionnel - Lycée des Métiers Nicolas-Louis Vauquelin

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail