Recherche - CADA

23/09/2021 Conditions de travail Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20215021
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, par voie électronique ou postale, après occultation, le cas échéant, des mentions...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Inspection Conditions de travail