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Ministère des armées Conditions de travail Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé

  • Avis 20204465
    Ministère des armées
    Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...
    07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
  • Avis 20231253
    Ministère des armées
    20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
  • Avis 20231669
    Ministère des armées
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 20/04/2023 1 07/01/2021

Mots-clés

1 Armée 1 Carrière

Conclusions

3 Favorable/Sauf inachevé 3 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6
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