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Carrière Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

  • Avis 20184688
    Ministère des Armées
    Communication de l'avis sous réserve, le concernant, rendu par la direction du renseignement et...
    18/04/2019 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Carrière
  • Avis 20224783
    Préfecture de la Loire-Atlantique
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Carrière Territoriale Agrément
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère des Armées 1 Préfecture de la Loire-Atlantique

Séances

1 18/04/2019 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Agrément 1 Armée 1 Territoriale

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Défavorable/Défense 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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