Recherche - CADA

Ministère de la Justice Carrière Lieux de détention

Avis 20192342
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20192377
Ministère de la Justice

Communication des copies des mémoires de proposition ou de non proposition le concernant, pour...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20216948
Ministère de la Justice

Communication de la copie des arrêtés pris après la décision modifiée du 10 juin 2021 de la...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention Carrière