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Carrière Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel

  • Avis 20163523
    La Poste
    Communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente...
    22/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20130538
    France Télécom
    Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 France Télécom 1 La Poste

Séances

1 14/03/2013 1 22/09/2016

Mots-clés

2 Assimilés fonctionnaires 2 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel
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