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Carrière Travail Et Emploi Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué

  • Avis 20152384
    Conseil départemental des Deux-Sèvres
    Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) ses actes de...
    18/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20151762
    Ministère de la défense
    Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
    21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
  • Avis 20132761
    Mairie de Aussonne
    Copie des documents suivants : 1) le tableau des avancements proposés pour la commission...
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Syndicats et représentation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental des Deux-Sèvres 1 Mairie de Aussonne 1 Ministère de la défense

Séances

1 12/09/2013 1 21/05/2015 1 18/06/2015

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Syndicats et représentation

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi
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