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Carrière Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20191100
    Université Paris Descartes - Paris V
    Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
    31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière
  • Avis 20222069
    Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)
    12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
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Administrations

1 Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70) 1 Université Paris Descartes - Paris V

Séances

1 31/08/2019 1 12/05/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Déchets 1 Emprunt 1 Marché public 1 Rémunération 1 Santé 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Irrecevable/Refus non établi 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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