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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/09/2018
Budgets et comptes
Territoriale
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Affaire de principe
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
13/09/2018
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Territoriale
Rémunération
Budgets et comptes