CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP) Budgets et comptes Support de communication

  • Avis 20153199
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...
    10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
  • Avis 20227290
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    12/01/2023 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Support de communication Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/09/2015 1 12/01/2023

Mots-clés

2 Support de communication

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page