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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Budgets et comptes Support de communication

Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20227290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Support de communication Budgets et comptes