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Budgets et comptes Subvention Affaire de principe Favorable

  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20190668
    Ministère de la culture
    Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...
    07/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20175766
    Mairie d'Arras
    Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
    08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Réutilisation
  • Conseil 20144478
    Conseil régional d'Ile-de-France
    Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...
    11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Mairie d'Arras 1 Ministère de la culture 1 Préfecture de Paris

Séances

1 11/12/2014 1 08/03/2018 1 07/11/2019 1 06/07/2023

Mots-clés

4 Subvention 1 Réutilisation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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