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Mairie de Paris Budgets et comptes Permis de construire Favorable

  • Avis 20140648
    Mairie de Paris
    Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...
    27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
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Mots-clés

1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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