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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/05/2021
Budgets et comptes
Emprunt
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20212138
Mairie de Nothalten
Communication des documents suivants : 1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...
06/05/2021
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Emprunt
Expropriation - préemption