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Thème
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Administration
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Séance
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29/10/2020
Budgets et comptes
Emprunt
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20203106
Mairie de Douzy
Communication, dans le cadre du litige en cours, opposant sa cliente à l'agence nationale du...
29/10/2020
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Emprunt