Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Douzy
Budgets et comptes
Emprunt
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20203106
Mairie de Douzy
Communication, dans le cadre du litige en cours, opposant sa cliente à l'agence nationale du...
29/10/2020
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Emprunt