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Budgets et comptes Délégation de service public Agriculture

  • Avis 20151081
    Communauté d'agglomération Agglopole-Provence
    Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...
    23/04/2015 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public
  • Avis 20144069
    Mairie de Grenoble
    Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
    27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
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Administrations

1 Communauté d'agglomération Agglopole-Provence 1 Mairie de Grenoble

Séances

1 27/11/2014 1 23/04/2015

Mots-clés

2 Délégation de service public 1 Agrément

Thèmes

2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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